Guide auto entrepreneur
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DETAILS DU CONTRAT
Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur
ajouter au panierTARIF DU CONTRAT : 15.00 € H.T.
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CONTENU : 3 Documents
DERNIERE MISE A JOUR : 24-01-2011
Auteur : Me Bastien BERNARD
LIVRAISON : téléchargement
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SOMMAIRE
- 1- Conditions d'éligibilité
- 2- Activités exclues du régime
- 3- Les formalités
- 4- Les obligations de l'auto-entrepreneur
- 5- Modalités particulières d'imposition de l'auto-entrepreneur
- 6- Domiciliation de l'activité
- 1- Conditions d'éligibilité
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NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations
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Ce guide détaillé présente toutes les particularités du régime de l'auto-entrepreneur :
- Les conditions d'éligibilité (générales, cas particuliers)
- les formalités
- les obligations de l'auto-entrepreneur (comptables, professionnelles, assurance)
- les charges sociales
- l'impôt sur le revenu
- la taxe professionnelle
- la domiciliation de l'activité et de l'entreprise dans le local d'habitation
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Bastien BERNARD
Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]
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