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Guide auto entrepreneur

DETAILS DU CONTRAT

Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur

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TARIF DU CONTRAT : 15.00 € H.T.

CONTENU : 3 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 24-01-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • 1- Conditions d'éligibilité
  • 2- Activités exclues du régime
  • 3- Les formalités
  • 4- Les obligations de l'auto-entrepreneur
  • 5- Modalités particulières d'imposition de l'auto-entrepreneur
  • 6- Domiciliation de l'activité

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions

Ce guide détaillé présente toutes les particularités du régime de l'auto-entrepreneur :

- Les conditions d'éligibilité (générales, cas particuliers)
- les formalités
- les obligations de l'auto-entrepreneur (comptables, professionnelles, assurance)
- les charges sociales
- l'impôt sur le revenu
- la taxe professionnelle
- la domiciliation de l'activité et de l'entreprise dans le local d'habitation


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]



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PAIEMENT

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Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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