Ouverture compte bancaire

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de demande d'ouverture de compte bancaire

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TARIF DU CONTRAT : 4.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-05-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT DE CREATION D'UNE ACTIVITE EN AUTO-ENTREPRENEUR

SOMMAIRE

Notice explicative
Modèle de demande d'ouverture de compte bancaire

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

En principe, un établissement de crédit est libre d'ouvrir ou non un compte bancaire au nom de ses clients, et de mettre à leur disposition tout ou partie des services bancaires y afférent.

Cependant, dans certaines hypothèses (et notamment si la demande provient d'une personne physique ou morale domiciliée en France et ne disposant pas de compte), les établissements sont tenus d'ouvrir un compte.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]