Sortie régime autoentrepreneur

DETAILS DU CONTRAT

Guide de sortie du régime de l'auto-entrepreneur

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TARIF DU CONTRAT : 10.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 24-01-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT DE CREATION D'UNE ACTIVITE EN AUTO-ENTREPRENEUR

SOMMAIRE

1. Notice explicative
Motivations de la sortie
La mise en oeuvre de la sortie
Les autres causes de sortie du régime d'auto-entrepreneur
2. Déclaration de modification et de cessation d'activité

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Ce guide présente les différentes sorties du régime de l'auto-entrepreneur :
- les motivations de sortie du régime
- la mise en oeuvre de la sortie
- les autres causes de sortie du régime

Le formulaire de Déclaration de modification ou de cessation d'activité est également inclus.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]