Clause de non-concurrence

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TARIF DU CONTRAT : 9.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-09-2011

Auteur : Me Olivier MEYER

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SOMMAIRE

Validité et nullité des clauses de non concurrence
Modèle de clause de non concurrence

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Le salarié qui quitte son emploi à la suite d’un licenciement ou d’une démission a le droit d'exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent. Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise, l’employeur peut intégrer dans le contrat de travail une clause de non-concurrence, par laquelle le salarié se voit interdire, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

Une telle clause constitue cependant une entrave au libre exercice de sa profession par un salarié. C'est pourquoi, une clause de non-concurrence doit respecter certaines règles.

Ce document détaille toutes les conditions de validité d’une clause de non-concurrence et propose un modèle de clause qui peut être inséré dans tout contrat de travail.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré... [En savoir plus]