Contrat gérant minoritaire

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de travail entre la Société et son gérant non majoritaire

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 30-08-2011

Auteur : Me Olivier MEYER

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SOMMAIRE

1. Notice
Le mandat social
Cumul du contrat de travail et du mandat social
Conditions de validité du contrat de travail
Les difficultés du cumul
L'autorisation préalable des associés
La rupture du mandat social ou du contrat de travail
2. Modèle d'ordre du jour et de résolution de l'assemblée générale sur les conventions réglementées dans les SARL
3. Modèle de rapport spécial du gérant de SARL sur les conventions réglementées
4. Modèle de contrat de travail d'un gérant non majoritaire

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Dans une société à responsabilité limitée, le gérant, désigné par les statuts ou par une décision des associés dans les conditions fixées par les statuts, exerce le mandat social.

Le mandataire social est révocable à tout moment ; le droit du travail ne s’applique donc pas en principe au gérant de société.

Il n’existe cependant pas d’interdiction de principe au cumul par un gérant de société d’un mandat social et d’un contrat de travail.

Ce document met notamment en avant les conditions de validité du contrat de travail pour le gérant non majoritaire ainsi que les difficultés liées au cumul.

Il comprend également un modèle de contrat de travail.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré... [En savoir plus]