Dénonciation d'un usage

DETAILS DU CONTRAT

Dénonciation d'un usage d'entreprise

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TARIF DU CONTRAT : 5.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 03-09-2011

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

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SOMMAIRE

Définition de l'usage
Conditions de dénonciation de l'usage
Mise en œuvre de la suppression de l'usage
Modèle de dénonciation d'un usage à adresser à chaque salarié

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Il est fréquent qu'au-delà des dispositions de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail, l'employeur accorde à ses salariés un avantage supplémentaire telle une prime annuelle.

La dénonciation d'un tel usage est possible à condition de respecter une procédure particulière et adresser une lettre aux salariés selon le modèle proposé.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de... [En savoir plus]