Modification contrat travail

DETAILS DU CONTRAT

Modification du contrat de travail

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TARIF DU CONTRAT : 20.00 € H.T.

CONTENU : 5 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 03-09-2011

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

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SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Information du salarié concernant un changement des conditions de travail
3. Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
4. Proposition de modification du mode de rémunération
5. Convocation en vue d'une sanction

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
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La sécurité des transactions

La jurisprudence opère une distinction entre la modification d'un élément essentiel du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail. Ce document définit ce que sont les éléments essentiels.

La procédure de modification du contrat de travail diffère selon qu'elle repose sur un motif économique ou sur un autre motif, disciplinaire ou autre.

Des modèles de lettres sont rédigés selon les cas examinés.

Le kit a été mis à jour des modifications apportées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de... [En savoir plus]