Licenciement économique indiv.
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DETAILS DU CONTRAT
Licenciement économique individuel
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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.
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CONTENU : 6 Documents
DERNIERE MISE A JOUR : 18-10-2011
Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT
LIVRAISON : téléchargement
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SOMMAIRE
- Notice explicative sur la procédure
- Demande de documentation à Pôle Emploi
- Modèles de convocation à l'entretien préalable pour un licenciement économique
- Lettre de licenciement
- Information à la DIRECCTE
- Notice explicative sur la procédure
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NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations
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En matière de licenciement pour motif économique, la procédure diffère selon le nombre de licenciements envisagés.
Cette procédure développe le licenciement individuel lié à la suppression d'un poste de travail.
La procédure détaillée est accompagnée des modèles de lettres suivants :
- lettre à Pôle Emploi
- convocation à l'entretien préalable (avec et sans représentant de personnel)
- notification de licenciement
- information à la DDTE
Le kit prend en compte la modification qui porte le délai de réflexion du salarié concernant la convention de reclassement personnalisé de 14 à 21 jours.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT
Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de... [En savoir plus]
CONTENU DU CONTRAT
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