Non renouvellement de CDD

DETAILS DU CONTRAT

Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)

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TARIF DU CONTRAT : 10.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 11-01-2012

Auteur : Me Olivier MEYER

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice
Le recours au CDD
Les cas de recours interdits
Les conditions de forme
La durée du contrat
Indemnité de précarité
2. Modèle de non renouvellement de CDD

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l'objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l'usage du CDD, ainsi qu'un modèle de document à personnaliser sur sa rupture.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré... [En savoir plus]