Rupture anticipée d'un CDD

DETAILS DU CONTRAT

Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD)

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TARIF DU CONTRAT : 25.00 € H.T.

CONTENU : 4 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 03-09-2011

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

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SOMMAIRE

Formalisme de la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable
préalablement à la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave
Modèle de protocole d'accord de rupture anticipée
Modèle de lettre de rupture du contrat à durée déterminée
pour faute grave

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme prévu au contrat.

Toutefois le Code du Travail et la Loi de modernisation sociale envisagent plusieurs hypothèses où la rupture est possible (l'accord des parties, la faute grave ou la force majeure). Un commentaire vous expose les conditions et les procédures adaptées.

Des modèles de lettres et un protocole d'accord vous sont proposés en fonction des conditions rencontrées. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de... [En savoir plus]