Rupture CDD retour salarié

DETAILS DU CONTRAT

Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé

aperçu pdf ajouter au panier

TARIF DU CONTRAT : 10.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 01-04-2011

Auteur : Me Olivier MEYER

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice
Le recours au CDD
Les cas de recours interdits
Les conditions de forme
La durée du contrat
L'indemnité de précarité
2. Modèle de rupture de CDD suite au retour du salarié remplacé

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire, lorsque le contrat est conclu sans terme précis, au retour du salarié remplacé sous réserve que la durée minimale du contrat soit expirée et sous réserve des adaptations liées au passage des consignes.

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l'usage du CDD, ainsi qu'un modèle de document à personnaliser concernant sa rupture.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré... [En savoir plus]