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Révision triennale du loyer

DETAILS DU CONTRAT

Demande de révision triennale du loyer

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TARIF DU CONTRAT : 10.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-04-2010

Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • Note explicative
  • Modèle de lettre

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

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  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
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Selon le Code de commerce, le loyer d’un bail commercial peut être révisé tous les trois ans. Les modalités de révision diffèrent selon que la valeur locative du bien loué a ou non varié de plus de 10% en raison d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.

Le modèle de lettre est accompagné d'une notice expliquant les délais et modalités de révision.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d... [En savoir plus]


CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

PAIEMENT

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