Location de garage

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de location d'un garage ou parking

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-04-2010

Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Note explicative
Définition
Régime juridique
Durée
Loyers
Charges
2. Modèle de contrat de location d'un emplacement de stationnement

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Il s’agit d’une location d’un emplacement de stationnement d’un véhicule automobile. Cet emplacement peut se situer à l’extérieur, à l’intérieur, dans un box fermé ou non, d’un immeuble en copropriété ou non.

Le modèle de contrat proposé concerne nécessairement le cas où l’emplacement de stationnement est loué indépendamment du local d’habitation, commercial ou professionnel.

La location d’un emplacement de stationnement n’étant soumise à aucun régime juridique particulier, des conseils et recommandations sont proposés dans la notice jointe au présent modèle de contrat.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d... [En savoir plus]