Congé renouvellement bail com

DETAILS DU CONTRAT

Congé de bail commercial avec offre de renouvellement

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TARIF DU CONTRAT : 9.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-04-2010

Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

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SOMMAIRE

1. Note explicative
Objet
Forme et délai
2. Modèle de congé avec offre de renouvellement

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Le bail commercial ne prend jamais fin automatiquement à son terme et, à défaut de congé du bailleur ou de demande de renouvellement du preneur, il se poursuit dans les mêmes conditions au-delà de son terme.

Le congé avec offre de renouvellement du bail commercial permet donc au bailleur de mettre fin au bail existant et d’en proposer un nouveau au preneur qui, dans certains cas, pourra stipuler des conditions différentes.

Cette démarche doit respecter une forme et une procédure qui sont rappelées dans la notice jointe au modèle de lettre.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d... [En savoir plus]