Contrat de licence de logiciel

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 28-11-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
MODELE DE CONTRAT
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
ARTICLE 4 : LIVRAISON – RECETTAGE
ARTICLE 5 : UTILISATION DU LOGICIEL
ARTICLE 6: GARANTIES
ARTICLE 7 : PROPRIETE
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 10 : ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 11 : RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 12 : DIVERS
ARTICLE 13 : ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]