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Contrat de conception de site

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de conception de site

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 28-11-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • COMMENTAIRES
  • MODELE DE CONTRAT :
  • PREAMBULE
  • ARTICLE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE
  • ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 : INFORMATION ET COLLABORATION DES PARTIES
  • ARTICLE 4 : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
  • ARTICLE 5 : PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
  • ARTICLE 7 : RECEPTION ET TESTS
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : MAINTENANCE
  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 11 : PRESTATIONS DE FORMATION
  • ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 13 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 14 : MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
  • ARTICLE 15 :CONFIDENTIALITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES
  • ARTICLE 16 : PUBLICITE
  • ARTICLE 17: EFFETS ET RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 18 : EFFETS DE LA RESILIATION
  • ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
  • ARTICLE 20 : DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site web selon l'architecture définie conjointement avec le client.

La rédaction de certaines clauses devra donc faire l'objet d'une attention particulière (notamment cession des droits d'auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance...)

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]


CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.


SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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