Contrat maintenance de site

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de maintenance de site

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 28-11-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

COMMENTAIRE
MODELE DE CONTRAT :
PREAMBULE
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. COLLABORATION DES PARTIES
ARTICLE 3. PRESTATIONS
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU CLIENT
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 7. RESPONSABILITES
ARTICLE 8. ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 9. DUREE
ARTICLE 10. RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 11. DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Les conditions matérielles et financières d’intervention du prestataire au delà de la réalisation du site doivent être prévues.

Ce contrat envisage deux types de maintenance (maintenance corrective et évolutive). Il permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]