Mon panier

Panier vide
Panier vide

Visualiser

Mon compte

Mot de passe oublié

Internet

Un site Web est à la fois un moyen de communication et un espace marchand. Il peut être une simple plaquette publicitaire, un site destiné aux consommateurs, ou encore un site plus fermé destiné aux professionnels (B to B). C'est pourquoi l'entreprise doit avant tout définir ses objectifs et conclure des contrats adaptés à ses besoins. Nos contrats grâce à leurs variantes permettent cette adaptation.

Cahier des charges pour un projet de conception d’un site Internet

Après avoir défini la méthodologie générale de préparation d’un projet de conception de site web, ce document apporte de nombreux conseils pratiques pour structurer un cahier des charges.

Contrat de conception de site

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site web selon l'architecture définie conjointement avec le client.

CGV de biens par Internet

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens au moyen d'un site Internet. Il fixe les bases contractuelles de la vente.

CGV de services (spécificités relatives à Internet)

Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services.

Contrat d'hébergement de site

Ce modèle de contrat prend en compte les aspects liés à la sécurité logique et physique de l'hébergement du site dans des clauses alliant le technique et le juridique.

Contrat de référencement d'un site internet

Ce modèle encadre une prestation de référencement d'un site web afin d'en optimiser la visibilité.

Contrat de conception et location de site internet

Ce type de contrat est utilisé par un client qui souhaite bénéficier d'un site entièrement géré par un tiers. La relation est encadrée par un contrat de location dans lequel le prestataire s'engage à garantir l'accessibilité du site aux tiers.

Contrat de fourniture de contenu web

Ce modèle propose d'encadrer la relation entre le propriétaire d'un site internet et un prestataire qui offre des services de création de contenu destiné à l'information du public.

Conditions d'utilisation d'un site d'information avec mentions légales

Ce modèle de conditions d'utilisation d'un site internet est valable pour les sites à contenu informatif. Il contient notamment les mentions légales qui doivent obligatoirement être présentes sur tout site web.

Conditions d'utilisation d'un site commercial avec mentions légales

Ce modèle de conditions d'utilisation d'un site internet est valable pour les sites à vocation commerciale. Il contient notamment les mentions légales qui doivent obligatoirement être présentes sur tout site web.

Contrat de maintenance de site

Ce contrat permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance (corrective et évolutive).

Contrat de cession de nom de domaine

En complément des formulaires de transfert proposés par les registrars, ce contrat formalise l'engagement de cession de nom de domaine.

Contrat de cession de marque et de nom de domaine

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée.

Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine constituant une imitation de marque

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux.

Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Ce contrat a pour objet la cession du nom de domaine réservé et des droits d'auteur sur le site développé.

Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web

Ce contrat définit les utilisations d'une oeuvre sur le web autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

Charte d'utilisation d'Internet

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor