Licence utilisation oeuvre web

DETAILS DU CONTRAT

Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web

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TARIF DU CONTRAT : 50.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 - TITULARITE DES DROITS
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REMISE DE L'OEUVRE PAR L'AUTEUR
ARTICLE 4 - DROIT DE REPRODUCTION DE REPRESENTATION ET D’ADAPTATION DE L'OEUVRE
ARTICLE 5 - MODES D'UTILISATION PAR L'USAGER
ARTICLE 6 - TERRITOIRE CONCEDE
ARTICLE 7 - MODALITES DE PRESENTATION DE L'OEUVRE SUR LE SITE
ARTICLE 8 - AVERTISSEMENTS - CONDITIONS D'UTILISATION
ARTICLE 9 - DROIT MORAL - MENTION DE L'AUTEUR
ARTICLE 10 - REMUNERATION
ARTICLE 11 - DUREE
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
ARTICLE 13 - RESILIATION
ARTICLE 14 - LITIGES
ARTICLE 15 - DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat définit les utilisations autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]