Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d'Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international). BRM Avocats s'est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC. Les auteurs des documents disponibles sur Contrats.biz : Martine Ricouart Maillet - Avocat au barreau de Lille (1977). - Cofondatrice de la société d'avocats BONDOIS RICOUART MAILLET. - Mandataire O.H.M.I. (Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur). - Certificat de spécialisation en propriété intellectuelle. - Diplômée du Centre d'Etudes Internationales de la propriété industrielle, (C.E.I.P.I.- mention marques, dessins et modèles). Spécialisation Droit de la propriété intellectuelle : Droit des marques, droit d'auteur, dessins & modèles, droit de la publicité et du multimédia, droit de la presse & de l'audiovisuel, droit de l'Internet et du commerce électronique. Enseignement Chargée de cours en D.E.S.S. de communication internationale à l'I.A.E. de Lille. Associations Membre de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (A.I.P.P.I.). Membre de l'association CYBERLEX. Membre du Royal Business Club. Membre de l'association Kalimédia. Nicole Bondois - Avocat au barreau de Lille (1980) - Membre du Conseil de l'Ordre - Mise en place du site Internet du Barreau de Lille. - Cofondatrice de la société d'avocats BONDOIS RICOUART MAILLET. - Diplômée du Centre d'Etudes Internationales de la propriété industrielle (C.E.I.P.I. - mention brevets). Domaines d'intervention Brevets, nouvelles technologies, logiciels et banque de données, cessions de licences, accord de transfert de technologie, contrats de recherche. Enseignement DESS de Droit du commerce électronique I.U.P. Management, distribution (l'Université de Lille II). Associations Membre de l'association Kalimédia. Caroline Parmentier - Avocat au barreau de Lille (2001) - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - CAPA (2000) - C.E.I.P.I. modules brevets d'invention, marques et dessins et modèles - Maîtrise de droit des affaires Domaines d'intervention Droit des marques, Droit des dessins et modèles, Droit des brevets, Droit des nouvelles technologies, Droit de la presse.

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  • Accord de confidentialité
  • Charte d'utilisation d'Internet
  • Charte d'utilisation Internet par le personnel
  • Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque
  • Contrat d'hébergement de site
  • Contrat de cession de brevet
  • Contrat de cession de droit d'auteur
  • Contrat de cession de logiciel
  • Contrat de cession de marque
  • Contrat de cession de marque et de nom de domaine
  • Contrat de cession de marque et de nom de domaine
  • Contrat de cession de nom de domaine
  • Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet
  • Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet
  • Contrat de commande et de cession de droit d'auteur
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  • Contrat de développement de logiciel spécifique
  • Contrat de licence d'utilisation de logiciel
  • Contrat de licence de brevet
  • Contrat de licence de droit d'auteur
  • Contrat de licence de marque
  • Contrat de maintenance de logiciel
  • Contrat de maintenance de site
  • Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque
  • Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine constituant une imitation de marque
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Engagements NetPME

• L'expertise de nos auteurs
  

  Les équipes de NetPME travaillent tout au long de l’année avec une sélection d’auteurs dont l’expertise est reconnue au plan national. Ces auteurs sont des avocats d’affaires expérimentés, des consultants, des juristes, des experts-comptables ou des enseignants de Grandes Écoles eux-mêmes entrepreneurs.

• La mise à jour des documents
  

  Nous attachons une grande importance à la mise à jour des documents proposés à nos clients. Ainsi, chaque document est mis à jour au minimum 2 fois par an ou à chaque fois que l’actualité juridique le nécessite. Sur simple demande par email à sav@netpme.fr, nous vous permettons de télécharger gratuitement la mise à jour d’un contrat acheté sur NetPME jusqu’à 2 ans après sa date d’achat.

• La fiabilité et la qualité
  

  Sur le volet juridique, les documents disponibles sont contrôlés par un comité stratégique qui s’assure de la qualité des contenus mis à disposition sur NetPME. Sur le volet des outils de pilotage, cette même mission est assurée par un Directeur de Collection.
  En téléchargeant un document NetPME vous obtenez une réponse pertinente et actualisée pour créer une société, gérer votre activité, recruter un nouveau collaborateur, élaborer un business plan et beaucoup d’autres thèmes qui sont le quotidien du dirigeant de PME.

• L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  

  Le téléchargement est immédiat après paiement et les documents sont prêts à l’emploi dans les formats les plus courants (Word, Excel, PDF). Il n’y a pas de logiciel à installer. En cas de besoin, notre Service Après Vente est à votre disposition pour vous aider ou répondre à vos questions.

  Le SAV est joignable du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H par e-mail sav@netpme.fr ou par téléphone : 0810 004 519 (N° Azur – prix d’un appel local).

  Notre adresse postale : NetPME – 14 rue de Bassano – 75016 Paris – France.

• La sécurité des transactions
  

  Avec notre partenaire le Crédit Mutuel, le paiement est totalement sécurisé. NetPME n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Vous pouvez aussi régler par Paypal, chèque ou virement bancaire.

Une question ?

• Comment trouver le modèle de contrat dont j'ai besoin ?
  

  Nos modèles de contrats, e-book et outils de pilotage sont classés dans les différentes rubriques accessibles depuis les menus du site. En cliquant sur le nom d'une rubrique, vous aurez accès à sa description et aux sous-rubriques dans lesquelles figurent tous nos modèles et outils. Nous avons essayé d'utiliser les intitulés les plus explicites possibles. Si vous ne trouvez pas le document recherché en passant par le menu, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche situé en haut à droite ou nous appeler au 0810 004 519 (Prix d’un appel local).

• Qui a rédigé les documents proposés sur NetPME ?
  

  Pour rédiger les modèles de contrats et concevoir les outils de pilotage, nous avons sélectionné des avocats spécialisés et des experts reconnus avec un objectif : réussir à concilier la rigueur et la qualité professionnelle nécessaire avec une véritable simplicité d'utilisation. Pour chaque document, l'identité de son auteur est précisée dans l’onglet « Auteur », ainsi que la liste de ses contributions sur NetPME.

• Est-ce que je peux télécharger immédiatement le document ?
  

  Si vous réglez votre achat par carte bancaire ou paypal, vous pourrez télécharger le document sélectionné immédiatement (après validation de la transaction par notre banque partenaire). En cas de paiement par chèque, vous pourrez télécharger le document sélectionné une fois le chèque encaissé (à ce moment, le document apparaîtra dans la liste des documents à télécharger dans la rubrique "Mon Compte" et vous recevrez un e-mail d’alerte pour vous avertir). Il en va de même pour le virement bancaire.

• Qu'est-ce qu'un kit ?
  

  NetPME vous propose des modèles de contrats, des modèles de lettres et des outils de pilotage exclusifs. Pour certaines opérations ou certains besoins, plusieurs outils sont nécessaires. L'objet des kits de NetPME est de vous faciliter la vie en regroupant dans un seul téléchargement tous les documents nécessaires à l'opération envisagée. Par exemple, vous trouverez dans notre kit de Création d'une SARL tous les documents nécessaires à la création d'une SARL (modèle de statuts, notice explicative, calendrier des formalités, lettres diverses, etc.) : avec ce kit, vous êtes accompagné de la naissance du projet jusqu'à l'immatriculation de la société.

• Comment s'assurer qu'un document est bien à jour ?
  

  Le droit est une matière en mutation permanente. Nous mettons donc tout en œuvre pour que les kits, les modèles de contrats, les modèles de lettres et les autres outils proposés au téléchargement sur NetPME soient à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour une transparence maximale, la date de mise à jour de chaque outil est précisée, ce qui vous permet de vérifier qu'un document a bien pris en compte telle ou telle réforme.

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  Dès validation de votre paiement, vous pouvez immédiatement télécharger le document commandé. Ce document restera alors librement téléchargeable pendant un délai de 30 jours (vous pouvez y accéder, après identification préalable, dans la rubrique "Mon Compte. A l'issue de ce délai de 30 jours, vous ne pourrez plus télécharger le document ; nous vous invitons donc vivement à le sauvegarder sur votre disque dur.