Accord de confidentialité
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DETAILS DU CONTRAT
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TARIF DU CONTRAT : 25.00 € H.T.
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CONTENU : 1 Document
DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011
Auteur : Cabinet BRM Avocats
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SOMMAIRE
- Modèle d'accord de confidentialité
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NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations
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Cet accord s’applique à des sociétés qui, au cours de négociations ou pourparlers, seraient amenées à s’échanger des informations confidentielles. Il a pour objet de fixer les règles relatives à l’utilisation et à la protection de ces informations.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Cabinet BRM Avocats
Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]
CONTENU DU CONTRAT
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