Contrat de licence de brevet

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 45.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : DUREE
ARTICLE 3 : PRIX
ARTICLE 4 : RELEVE DE COMPTABILITE ET MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 5 : MINIMUM D’EXPLOITATION
ARTICLE 6 : PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 8 : GARANTIE
ARTICLE 9 : ACTION EN CONTREFACON EN DEMANDE CONTRE DES TIERS
ARTICLE 10 : ACTION EN CONTREFACON EN DEFENSE CONTRE DES TIERS
ARTICLE 11 : RESILIATION
ARTICLE 12 : CIRCULATION DU CONTRAT
ARTICLE 13 : FRAIS DU PRESENT CONTRAT
ARTICLE 14 : PUBLICITE ET DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Ce contrat a pour objet la concession d’une licence exclusive ou non-exclusive de fabrication et/ou de commercialisation de l’objet du Brevet.

Le concédant demeure le propriétaire de l’invention objet du brevet et le licencié s’engage à ne l’utiliser que dans les conditions définies au contrat.

En contrepartie de cette concession, le licencié s’engage à verser au concédant une redevance forfaitaire ou proportionnelle.

Ce modèle de contrat est accompagné d'un guide relatif aux droits des employeurs sur les inventions brevetables de ses salariés.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]