Contrat cession droit d'auteur

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de cession de droit d'auteur

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TARIF DU CONTRAT : 45.00 € H.T.

CONTENU : 3 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

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SOMMAIRE

1. COMMENTAIRE
2. MODELE DE CONTRAT
OBJET
CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
LOI APPLICABLE - LITIGES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

La cession des droits d’auteur obéit à des conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur n’aura cédé que ce qui est stipulé au contrat et rien d’autre. Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés.

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les oeuvres réalisés par leurs salariés :
- Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
- Quels sont vos droits sur les oeuvres collectives de vos salariés ?

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]