Contrat licence droit d'auteur

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de licence de droit d'auteur

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TARIF DU CONTRAT : 40.00 € H.T.

CONTENU : 3 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : DROIT DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION
ARTICLE 3 : CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU LICENCIE
ARTICLE 5 : REDEVANCES
ARTICLE 6 : RELEVE DE COMPTABILITE CONTROLE
ARTICLE 7 : MINIMUM GARANTI
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
ARTICLE 9 : FIN DU CONTRAT
ARTICLE 10 : TERRITOIRE
ARTICLE 11 : RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 12 : GARANTIES
ARTICLE 13 : DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre. L’auteur permet-il uniquement la reproduction de l’œuvre ou également sa communication au public ?

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les oeuvres réalisés par leurs salariés :
- Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
- Quels sont vos droits sur les oeuvres collectives de vos salariés ?

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]