Accord coexistence marques

DETAILS DU CONTRAT

Accord de coexistence de marques

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TARIF DU CONTRAT : 25.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

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SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 - EFFETS
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 4 - ACCORD DES PARTIES
ARTICLE 5 - LITIGE
ARTICLE 6 – INSCRIPTION DE L’ACCORD DE COEXISTENCE
ARTICLE 7 - FRAIS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
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Les titulaires de marques s’engagent réciproquement à assurer par tout moyen une coexistence paisible entre leurs marques en se réservant éventuellement chacun des champs d’activité précis (à utiliser en cas d’homonymie, de droits concurrents ou pour mettre fin à un litige).

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]