Contrat licence de marque

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de licence de marque

aperçu pdf

télécharger

TARIF DU CONTRAT : 45.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 22-09-2011

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 : TERRITOIRE
ARTICLE 3 : CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 4 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 5 : DEFENSE DE LA MARQUE, CONTREFACON
ARTICLE 6 : POURSUITE EN CONTREFACON PAR DES TIERS
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU LICENCIE
ARTICLE 8 : DUREE
ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 10 : CONTROLE DU PAIEMENT DES REDEVANCES
ARTICLE 11 : PUBLICITE
ARTICLE 12 : RESILIATION ANTICIPEE
ARTICLE 13 : ABANDON DE CLAUSE
ARTICLE 14 : EXCLUSION DE LA RENONCIATION TACITE
ARTICLE 15 : ANNEXES
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - COMPETENCE TERRITORIALE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

TELECHARGER

Le titulaire de la marque, tout en restant le propriétaire exclusif, peut en concéder la licence à titre exclusif ou non pour certains produits ou services visés au dépôt de la marque.

Le fait de disposer d’une licence exclusive présente l’intérêt de pouvoir engager l’action en contrefaçon au lieu et place du titulaire de la marque, si celui-ci n’a pas réagi aux faits de contrefaçon.

Les contrats de licence de même que les contrats de cession doivent être publiés au Registre National des Marques pour être opposable au tiers.

A défaut de publication, le licencié n’est pas recevable dans son action en contrefaçon ; il ne peut non plus utilement intervenir aux côtés du titulaire de la marque.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi... [En savoir plus]